Politique de confidentialité

L’INIST-CNRS s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de ce site soient conformes aux législations européenne et française de protection des données.

L’INIST-CNRS s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires et appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données qu’il traite.

L’INIST-CNRS s’engage à mener des études d’impact lorsque cela est nécessaire et à informer, dans les plus brefs délais, la CNIL et les utilisateurs concernés en cas de faille de sécurité.

L’INIST-CNRS se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Politique de confidentialité afin de l’adapter à la réalité de son offre de services. 

Responsable des traitements
Claire François
Directrice de l’INIST-CNRS (UAR 76), est la Responsable des traitements faisant l’objet de la présente Politique de confidentialité.
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter selon les modalités suivantes :  https://www.inist.fr/nous-contacter/ 

Données statistiques et cookies
Afin de mieux vous servir, nous mesurons l’activité des visiteurs sur la plateforme. À cet effet, nous utilisons la technologie des « cookies ».

Qu’est-ce qu’un « cookie » ? 
Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies utilisés contiennent un identifiant unique, généré aléatoirement et la date de votre dernière venue.
Le cookie ne vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal. Certains cookies nécessitent votre consentement préalable avant d’être installés sur votre terminal. 

Pour gérer les cookies déposés par le site, vous avez plusieurs possibilités qui se complètent : 
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non nécessaires ou non fonctionnels.
Vous pouvez refuser ces cookies ou les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre navigation dans la plateforme. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant votre ordinateur par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de votre logiciel de navigation.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur web est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur. Vous trouverez ci-dessous la documentation pour les navigateurs les plus courants :
Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences 
Google Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 
Apple Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac 
Microsoft Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies 
Microsoft Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy 

Les cookies utilisés : mesure d’audience 
En vue d’adapter la plateforme aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Nous utilisons pour nos statistiques l’outil d’analyse d’audience Matomo, conforme aux spécifications du RGPD. Matomo respecte l’option « Do not track » que vous pouvez activer dans votre navigateur afin d’indiquer aux sites que vous consultez que vous ne souhaitez pas être suivi. Matomo génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à 13 mois.

Nous collectons également votre adresse IP, afin de déterminer le pays depuis lequel vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée. L’INIST-CNRS ne peut donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique.

Données personnelles collectées
Les données à caractère personnel :
•    Connexions et traceurs : adresses IP, cookies
•    Compte Contributeur : nom, prénom, email
•    Formulaires de contact : nom, prénom, email, contenu du message
•    Articles du site : métadonnées associées
•    Contenu embarqué depuis d’autres sites : vidéos, images, articles,
sont susceptibles d’être collectées par INIST-CNRS, 2 rue Jean Zay CS 10310 F-54519 Vandœuvre-lès-Nancy 

Elles sont traitées pour les finalités suivantes :
•    Accès aux services du site,
•    Optimisation du fonctionnement du site.

Les données ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.
Aucun transfert de ces données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durées de conservation de vos données
Connexions et traceurs (adresses IP, cookies) :
•    Adresses IP (anonymisées)
•    Cookies

  • 13 mois (utilisateur courant)
  • 2 jours ou 3 semaines (cookies administrateurs du site)
  • 1 an (préférence d’écran des administrateurs du site)

•    Compte Contributeur (nom, prénom, email) :

  • Durée d’existence du compte

•    Contenu embarqué depuis d’autres sites (vidéos, images, articles) :

  • Durée de vie du site

L’INIST-CNRS est destinataire des données collectées et ne les conserve que pour les besoins de l’accomplissement de ses objectifs (services à proposer, obligations légales et contractuelles, etc.). La durée de cette conservation est en adéquation avec l’accomplissement de ses objectifs.
L’INIST-CNRS s’engage à supprimer les données conservées après expiration de ces délais de conservation ou sur demande expresse des propriétaires des données.

Les droits que vous avez sur vos données
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
•    Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant.
•    Vous disposez des droits suivants pour l’utilisation qui est faite de vos données :

  • droit d’accès à vos données,
  • droit de rectification de vos données,
  • droit à l’effacement de vos données,
  • droit à la limitation du traitement de vos données,
  • droit de portabilité de vos données,
  • droit d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données,
  • retirer votre consentement au traitement de vos données.

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou pour toute démarche des utilisateurs visant à exercer leurs droits, vous pouvez nous contacter selon les modalités suivantes :
https://www.inist.fr/nous-contacter/ 
Vous pouvez également contacter la Déléguée à la protection des données à l’adresse suivante : 

  • Service protection des données, Site Jean Zay, Bâtiment Ariane 2, rue Jean Zay 54519 Vandœuvre-lès-Nancy France 
  • par courriel : dpd.demandes@cnrs.fr